Cet article a été rédigé par Rémi Perrin - PRésident Commission Technique Dériveur, et posté le 03-12-2015
La réglementation nationale relative à la navigation de plaisance évolue régulièrement et beaucoup d'entre nous ignorent son contenu ou ses évolutions. Les textes sont souvent abscons, et comme tout le monde n'est pas expert juriste, il est facile de se retrouver involontairement « en dehors des clous ».
Sachant que les sanctions prévues par le CDPMM (Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande), par exemple pour un défaut d'immatriculation ou de matériel d'armement (contravention de 5ème classe) s'élève à 1500€, il nous est apparu nécessaire de vous sensibiliser sur le problème.
Le présent article, n'a pas pour vocation à se substituer aux textes officiels qui font foi, (dont les références sont indiquées en annexe), mais de vous aider à appréhender les spécificités pour les dériveurs.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire